Le Canada propose une lourde taxe sur les cigarettes électroniques

Le gouvernement canadien a proposé la première taxe fédérale du pays surproduits de vapotagedans son budget 2022. La taxe sur la vape, qui fait partie du projet de budget fédéral annoncé jeudi, entrerait en vigueur le 1er octobre – si elle est adoptée par le Parlement telle qu'elle est rédigée.

La taxe proposée est substantielle et comprend une option pour les provinces canadiennes de se greffer sur la taxe fédérale avec une évaluation tout aussi importante qui leur est propre. Le gouvernement national encourage les provinces et les territoires à adopter des impôts aussi importants, qui seraient administrés par les autorités fiscales fédérales.

Lataxe proposée le jeudine s'applique qu'aux produits contenant de la nicotine, y compris les recharges de type dosettes et cartouches,vapes jetables, et e-liquide en bouteille. La taxe semble inclure la base de nicotine vendue pour le bricolage. La taxe ne s'applique pas au matériel vendu sans e-liquide.

La taxe est de 1 $ par 2 mL pour les 10 premiers mL dans tout contenant scellé (bouteille, dosette, etc.) et de 1 $ par 10 mL pour le liquide supplémentaire dans le contenant. Cela ajouterait 7 $ au prix d'une bouteille de 30 ml d'e-liquide, 10 $ à une bouteille de 60 ml et 14 $ à une bouteille de 100 ml. Un paquet de 4 dosettes de 1 ml serait taxé à 4 $, car chaque dosette scellée est taxée séparément et la taxe minimale sur tout contenant individuel est de 1 $.Le taux d'imposition effectif sur les e-liquides en bouteille pourrait être supérieur à 100 % du prix de détail. Pour les mélangeurs domestiques, cela pourrait être pire. La taxe sur une bouteille de 1 litre de nicotine maison serait de 104 $.

Pour les Canadiens vivant dans les provinces et les territoires qui participent au « régime de taxation coordonné du vapotage » proposé, le fardeau fiscal serait doublé. L'offre sera intéressante pour les provinces, car le gouvernement fédéral fera tout le travail comptable et enverra simplement à chaque province participante un chèque pour les taxes perçues. Plusieurs provinces canadiennes ont des taxes existantes.Les détaillants seraient autorisés à vendre des produits non taxés qui sont en stock du 1er octobre au 1er janvier 2023.

Les règles fiscales proposées permettraient aux résidents canadiens qui voyagent à l'extérieur du pays pendant plus de 48 heures de ramener au Canada jusqu'à 10 produits de vapotage contenant un total d'au plus 120 ml de e-liquide sans payer de droits.