Quelles sont les directives REP dans l’UE

Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est une approche de politique environnementale qui transfère la responsabilité du cycle de vie d’un produit au producteur, y compris la conception, la reprise, le recyclage et l’élimination finale. Alors que les variantes de la REP sont désormais présentes dans le monde entier, l'Union européenne (UE) a été la première à introduire et à mettre en œuvre cet outil législatif. Continuez à lire pour en savoir plus sur la législation REP dans l’UE. 

Responsabilité élargie des producteurs dans l'UE

Comme autres régions du monde dotées d’une législation REP, l'UE exige que les producteurs se soumettent à un processus de conformité. Ce processus comprend l'enregistrement en tant que producteur, le respect des exigences en matière de conception et d'étiquetage du produit ou de l'emballage, la déclaration de la quantité de produit ou d'emballage mis sur le marché, l'atteinte des objectifs de recyclage et le financement du recyclage et/ou de la valorisation en fin de vie.  

Bien que n’importe quel produit puisse entrer dans le champ d’application de la législation REP, les législateurs ont identifié trois catégories principales de produits en raison du volume et de la toxicité de leurs flux de déchets : les emballages, les équipements électriques et électroniques et les batteries. Par souci de simplicité, ce blog se concentrera sur ces trois catégories de produits principales et leurs directives correspondantes, qui incluent : 

· La directive européenne sur les emballages et les déchets d'emballages 

· La directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

· La directive européenne sur les batteries

Directive sur les emballages et les déchets d'emballages

La directive européenne sur les emballages et les déchets d'emballages s'attaque aux quantités croissantes de déchets d'emballages et à leur impact sur l'environnement en réglementant les types d'emballages sur le marché de l'UE, ainsi que la gestion des déchets d'emballages et les mesures de prévention. 

L'emballage est défini comme le confinement, la protection, la manipulation, la livraison ou la présentation de marchandises, c'est pourquoi de nombreux articles entrent dans cette catégorie. Les déchets d’emballages sont généralement classés en trois catégories à des fins de reporting :  

· Emballage de vente/primaire – Emballage qui entoure directement le produit et est reçu par le consommateur au point d'achat.

· Emballage de groupe/secondaire – Emballage qui regroupe les unités de vente

· Emballage de transport/tertiaire – Emballage utilisé pour le transport de marchandises 

Un producteur ne peut utiliser qu'un seul niveau d'emballage, une variante des trois niveaux ou les trois.  

Les principales catégories de déchets d’emballage dépendent du type de matériau. Voici quelques exemples :  

· Plastique  

· Papier/carton  

· Bois  

· Aluminium  

· Métaux ferreux (par exemple, l'acier)  

· Verre 

Le projet de règlement européen sur les emballages

La Commission européenne (CE) a publié fin 2022 un projet de proposition visant à abroger et à remplacer la directive européenne sur les déchets d’emballages. Le projet de proposition, intitulé Règlement européen sur les emballages, contient des modifications notables par rapport à la directive actuelle sur les emballages et devrait entrer en vigueur fin 2024.  

Directive DEEE de l'UE

La directive européenne sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) vise à contribuer aux efforts de production et de consommation durables en abordant les problèmes environnementaux causés par les appareils électroniques mis au rebut. Il s’agit d’améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des équipements électriques et électroniques en fin de vie.  

Les DEEE sont définis au sens large comme les déchets provenant de produits alimentés par batterie ou électriques. Les catégories les plus courantes pour le reporting DEEE sont : 

· Équipements d'échange de température, tels que réfrigérateurs, congélateurs et climatiseurs

· Écrans, moniteurs et équipements contenant des écrans, d'une superficie supérieure à 100 cm², tels que les téléviseurs, les écrans d'ordinateur et les ordinateurs portables.

· Lampes, telles que les lampes fluorescentes et les lampes à décharge à haute intensité

· Petit matériel (pas de dimension extérieure supérieure à 50 cm), tel que grille-pain, aspirateurs et détecteurs de fumée

· Grands équipements (toute dimension extérieure supérieure à 50 cm), tels que des machines à laver, des lave-vaisselle et des équipements de salle de sport.

· Petits équipements informatiques et de télécommunications (pas de dimension extérieure supérieure à 50 cm), tels que des téléphones portables, des appareils GPS et des routeurs. 

En vertu de la directive européenne DEEE, une étiquette spécifique doit être apposée sur tout équipement électrique ou électronique vendu sur le marché de l'UE. L'étiquette doit comprendre les éléments suivants :

· Un symbole de poubelle roulante barrée

· Soit une barre noire sous le récipient à déchets barré, soit une date précisant la date de mise sur le marché du produit.  

· Une marque d'identification, telle qu'un logo de marque ou une marque commerciale 

 Directive européenne sur les batteries

La directive européenne sur les batteries vise à rendre les batteries durables tout au long de leur cycle de vie, y compris l'approvisionnement, la collecte, le recyclage et la réutilisation. 

Les piles (et accumulateurs) sont classées en trois catégories à des fins de reporting : 

· Portable – Batteries scellées et pouvant être transportées à la main

· Industriel – Batteries conçues exclusivement pour un usage industriel ou professionnel ou pour tout type de véhicule électrique.

· Automobile – Batteries utilisées pour les démarreurs automobiles, la puissance d'allumage ou l'éclairage 

Diverses caractéristiques de la batterie peuvent être prises en compte par les autorités lors de la mise en œuvre des catégories de déclaration, telles que la composition chimique, le poids et si la batterie est à usage unique ou rechargeable. 

Gérer la conformité EPR avec Source Intelligence

La gestion de la conformité à la REP dans l'UE peut s'avérer difficile et gourmande en ressources, d'autant plus si votre entreprise est considérée comme un producteur dans plusieurs pays de l'UE et au-delà. Avoir accès aux bons outils, ainsi qu’à une expertise réglementaire, est essentiel pour garantir la conformité.